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13/11/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026-003
CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance à caractère collectif et obligatoire, pour l’ensemble des salariés qui ne relèvent pas des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Il s'agit d'une garantie de Prévoyance en complément de la Prévoyance conventionnelle de branche visée par l'Accord du 20 avril 2016 modifiant le décret n°55-1297 et qui est couverte par un autre contrat.
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS (35230 - NOYAL CHATILLON SUR SEICHE)

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