2019.02
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Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Objet :
- Contrôles de bon fonctionnement
- Contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier.
- Contrôles de conception, en cas de besoin.
- Contrôles de réalisation en cas de besoin.
- Editions et transmissions de rapports
- Mises à jour de bases de données
- Participation à des réunions et tout autre objet de prestation prévu dans le CCTP.
Organisme :
Vallons de Haute Bretagne Communauté (35580 - Guichen)