2025-01
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Autorisation temporaire sur le Domaine Public en vue d'une installation, exploitation et maintenance d'un parc photovoltaïque au sol
Objet :
La mairie de Séglien a reçu une manifestation d'intérêt spontanée d’une société spécialisée dans le développement de centrales photovoltaïques au sol, en vue de l'occupation de son domaine public pour l'implantation d’une centrale au sol sur la parcelle YH 191, inscrite en zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) par le conseil municipal.
La mairie de Séglien est susceptible de donner suite à cette demande d'occupation du domaine public afin de permettre le développement d’une unité de production d'énergie renouvelable.
Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour la mise en œuvre de centrales photovoltaïques au sol intéressé par l'occupation de cet espace (ancienne décharge de Penbos) peut se manifester dans les délais fixés par le présent avis (article L.2122-1-4 du code de la propriété des personnes publiques). Cet appel à manifestation d'intérêt concurrent vaut aussi procédure de publicité́ et de sélection préalable requise par l'article L2122-1-1 du code de la propriété des personnes publiques.
Organisme :
COMMUNE DE SEGLIEN (56160-SEGLIEN)
