OMBRIERE_PV_PK_ROTZ
|
Parking du Rotz - Parcelle AC 286 - Mise à disposition temporaire du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'une
Objet :
La commune de Val d’Anast a été sollicitée par Breti Sun Park, filiale d’Energ’iV et See You Sun, pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrière de parking ainsi que d’un pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122.1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune de Val d'Anast pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application de ces articles.
Organisme :
COMMUNE DE VAL D'ANAST (35330 - VAL D'ANAST)
