Nombre de résultats : 4
Détail
Actions
AUT
Services
9
Déc.
2024
AAP2024-001
|
APPEL A PROJETS - REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE SAVARY
Objet : La Commune sollicite des opérateurs immobiliers dans le but de désigner un porteur de projet, en charge de la valorisation du foncier mis à disposition, qui sera en fin de procédure désigné comme acquéreur de la propriété communale (vente avec charges). Le site de l’ancien Groupe scolaire SAVARY et ses dépendances sont aujourd’hui désaffectés et déclassés. L’ensemble constitué par les parcelles AI 649 et 650 d’une contenance de 969 m² appartient au domaine privé de la Commune. L’opérateur devra se porter acquéreur de cet ensemble immobilier. Le terrain et les bâtiments existants seront transmis en l’état. L’acquéreur devra s’engager à réaliser le projet présenté dans le cadre de l’acte de vente.
Organisme : COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO (22380-SAINT CAST LE GUILDO)
  • (22) Côtes-d'Armor
Les opérateurs intéressés sont invités à demander un dossier de ...
31
Mars
2025
AOO
Services
16
Janv.
2025
CCHPB202502
|
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays
Objet : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l'Habitat (PLUIH), pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN (29710-POULDREUZIC)
  • (29) Finistère
28
Fév.
2025
PAN
Travaux
16
Janv.
2025
2024-90678
|
Travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo Lot n°2 « Refonte embectages et dragage avant-port »
Objet : La consultation a pour objet la réalisation de travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo. Elle est relative au lot n°2 mentionné ci-dessus.
Organisme : REGION BRETAGNE (35711-Rennes Cedex 7)
  • (35) Ille-et-Vilaine
Vous êtes informés que la phase candidatures de la consultation relative au ...
21
Fév.
2025
AUT
Travaux
13
Janv.
2025
2024AMI01
|
Mise à disposition temporaire du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaique sur le
Objet : Fougères Agglomération a été sollicitée afin de conclure un titre d'occupation temporaire du domaine public concernant la toiture du bâtiment relais 1 (ZI de la Rouillais) en vue d'installer et d'exploiter une centrale photovoltaïque. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de Fougères Agglomération pour l'exercice d'activités économiques; celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application de ces articles.
Organisme : CA FOUGERES AGGLOMERATION (35133-LA SELLE EN LUITRE)
  • (35) Ille-et-Vilaine
Une demande de dossier de candidature est à former à l'adresse suivante : ...
10
Fév.
2025