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12/10/2026 16:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
CONCSCEPUBLICEAUPOTABLE
concession du service public d'eau potable
La présente consultation à pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable de la commune de Confort-Meilars. L’exploitation de ce service comprend notamment : - L’exploitation, l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages du service d’eau potable mis à disposition par la Collectivité : réseaux, équipements, - La réalisation des travaux définis par le présent contrat, - Les relations avec les usagers du service. Les recettes attendues sur une durée de contrat de 10 ans sont de l’ordre de 800 000 EURO HT. Cette valeur est calculée conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la Commande Publique. La présente procédure est passée en application des articles L.1411-1 et suivants, ainsi que R.1411-1 et suivants, du Code général des collectivités territoriales.
COMMUNE DE CONFORT MEILARS (29790 - CONFORT-MEILARS)

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