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23/09/2026 17:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
26-2720040A26-2720041
IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent le marché suivant : IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE BETTON. Ce marché est un accord-cadre ayant pour objet l’impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour la Ville de BETTON. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le présent C.C.T.P. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché, les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché. La Ville de BETTON s’inscrit dans une démarche de développement durable. L’impression des supports de communication s’effectuera impérativement sur du papier issu de forêts gérées durablement pour lequel l’imprimeur devra présenter les certifications.
COMMUNE DE BETTON (35831 - BETTON cedex)

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