Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 23/09/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

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Référence : 2026-20

Intitulé :

Mission d'harmonisation des compétences, de rédaction des statuts et d'élaboration du projet de territoire de Vallons de Haute Bretagne Communauté

Objet :

Animation et rédaction des documents cadres de Vallons de Haute Bretagne : harmonisation des compétences, statuts, projet de territoire, pacte financier et fiscal, schéma de mutualisation

Organisme : CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE (35580 - Guichen)

Entité publique :
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Service :
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE - CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(35) Ille-et-Vilaine
Code CPV :
79140000 (Code principal)