Détail de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'œuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant : Pour la prestation d’études environnementales : - de disposer de l’ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l’ensemble des expertises nécessaires afin d’évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ; - de disposer de l’ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l’Etat ainsi qu’au montage des dossiers réglementaires ; - d’obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d’environnement) liées aux projets. Pour la prestation de missions de maîtrise d’œuvre et de dossiers d’urbanisme : - de disposer de l’ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l’ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d’évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ; - d’être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d’œuvre ; - de disposer de l’ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l’Etat ainsi qu’au montage des dossiers d’urbanisme ; - d’obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d’urbanisme) liées aux projets. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 4 lots.