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16/02/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
MAPA_02_2026
Mission partielle de maitrise d'œuvre pour la rénovation et extension de la déchèterie de Sixt Sur Aff (35)
Marché de maîtrise d’œuvre partielle pour la rénovation et l’extension de la déchèterie située sur la commune de Sixt sur Aff (35) conformément aux éléments de mission de la loi MOP. Cette mission partielle concerne, les études d’esquisse (ESQ), les études d’avant-projet (AVP) comprenant les études d’avant-projet sommaire (APS) et les études d’avant-projet définitives (APD) et le Permis de Construire, les études de projet – PRO. La mise en conformité de la situation administrative de l’installation au titre des rubriques ICPE 2710 et 2794.
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE

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