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29/09/2025 17:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
ASSURANCES
Contrats d'assurance pour la Ville de Bais
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
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