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12/09/2025 17:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
MAPA_2025_03
Marché Certification HDS du GCS e-Santé Bretagne
Le présent marché concerne les prestations intellectuelles d’accompagnement du GCS e-Santé Bretagne dont l’objectif est d’obtenir la certifications HDS V2.0 et son maintien dans le temps. Le GCS e-Santé Bretagne n’héberge pas de données de santé, pour cette raison le certificat visé objet de l’accompagnement est le certificat HDS « Hébergeurs infogéreurs ». La certification HDS du GCS e-Santé Bretagne couvre donc potentiellement les activités 3 à 6 du référentiel HDS V2.0. Le référentiel HDS V2.0 exige, entre autres, que l’hébergeur de données de santé ait mis en œuvre un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) certifié selon la norme ISO/IEC 27001 : 2022. Le GCS e-Santé Bretagne n’ayant pas de SMSI, l’accompagnement devra inclure les mesures nécessaires à la création puis à la certification de ce SMSI. Une attention sera portée aux certifications HDS déjà réalisées par le Soumissionnaire.
GCS E-SANTE BRETAGNE

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