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15/09/2025 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
CCVIA-SPANC-2025
Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029
Le présent marché, conclu par la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, et plus particulièrement le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour objet principal l’exécution de prestations de service pour le contrôle du bon fonctionnement d’une partie des installations d’assainissement non collectif du territoire de 2025 à 2029.
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

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