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29/09/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
MP-2025-08
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

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