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29/09/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
CD22-2025-DSP1-RG
Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritime de pêche - Département des Côtes d'Armor
Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritime de pêche - Département des Côtes d'Armor La convention envisagée est une concession de service au sens de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Elle porte sur la gestion et l’exploitation des ports maritimes de pêche des Côtes d’Armor. A ce titre, ce service public est confié au Concessionnaire. Le Concessionnaire devra assurer la gestion, les réparations et l’entretien des ports et criées.
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

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