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08/08/2025 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
STATION_SPORT_SANTE
Occupation du domaine public communal pour l'exercice d'une activité économique
Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Daoulas a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir le déploiement d’une Station de Sport-Santé dans le but de promouvoir la pratique du Fitness.
COMMUNE DE DAOULAS

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