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08/09/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2025-04
Concession du service public de l’assainissement collectif
Concession de service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif. Le délégataire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l’inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

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