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25/06/2025 17:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
CP_2025_11
Prestations de services d’assurances
cette consultation en procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, avec une publicité assurée au niveau européen, (BOAMP + JOUE + Ouest-France) est engagée pour obtenir de nouvelles offres de la part des compagnies d’assurance. Les cinq marchés, d’une durée de 4 ans - 2026 à 2030 , portent sur 5 lots :  Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes  Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes  Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes  Lot 4 : Protection juridique  Lot 5 : Risques statutaires Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l’ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
COMMUNE DE MOREAC

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