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26/06/2025 17:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2025-005
Prestations de services d'assurances
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Le présent marché comporte 5 lots :  1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes – CPV : 66515000  2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes – CPV : 66516000  3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes – CPV : 66514110  4ème lot : Protection juridique – CPV : 66513100  5ème lot : Plaisance – CPV : 66514150-2
COMMUNE DE MOELAN SUR MER

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