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20/02/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
CONCESSION_2025_1
Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains d’information neufs ou reconditionnés à neuf sur le domaine public de la ville de Noyal Chatillon sur Seiche
La ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche confie à un prestataire, par le biais d’un contrat de concession de service, au sens de l’article L.1121-1 du code de la commande publique , la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains neufs ou reconditionnés, installés sur le territoire communal et métropolitain, en vue de l’exploitation de faces publicitaires et non publicitaires. Les mobiliers urbains d’information, objets du présent contrat sont mis à disposition de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, sur le domaine public, par le concessionnaire qui en gardera la propriété pendant toute la durée d’exécution, ainsi qu’à l’échéance du contrat. Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains d’information, à ses risques et périls. Le concessionnaire dispose du droit exclusif d’exploiter les mobiliers, objets de la concession au sein du périmètre géographique de la concession. A ce titre, il est chargé de financer la globalité de sa prestation par l’exploitation publicitaire du mobilier. Le périmètre s’étend sur le territoire communal de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

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