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Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 06/03/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

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Référence : 24_110

Intitulé :

Concession de service public multiservices pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif attribuée à une SEMOP

Objet :

La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de délégation de service public confiant au concessionnaire la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif incluant l’exploitation des ouvrages et des installations du service, la réalisation de travaux afférents au service et la gestion des abonnés. Le contrat de concession sera exécuté par une SEMOP (le concessionnaire) qui sera créée entre Dinan Agglomération et le ou les actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) sélectionné(s) à l’occasion de cette mise en concurrence. Le document de préfiguration est annexé au Règlement de la Consultation (Annexe 4). Les caractéristiques principales de cette SEMOP figurent en Annexe au futur contrat, parmi les pièces fournies dans le cadre de la consultation (Cf. annexe 7.1 Projet de Statuts ; Annexe 7.4 Pacte d’actionnaires).

Organisme : CA DINAN AGGLOMERATION

Entité publique :
CA DINAN AGGLOMERATION
Service :
CA DINAN AGGLOMERATION - CA DINAN AGGLOMERATION
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure autre

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(22) Côtes-d'Armor

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 30 jour(s) 16 heure(s) 7 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.

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Souhaitez-vous décrire un groupement ? *

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Type de groupement

Solidaire Conjoint - mandataire non solidaire Conjoint - mandataire solidaire

Renseigner le groupement:

Oui Non

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Pays/Territoires *

Champ obligatoire

Étape 2 : Répondre à la consultation

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