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30/09/2024 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
AQTA_CONC_2024_01
Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs.
Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs. La forme de la concession retenue par le Concédant est celle de la Concession de service public définie à l’article L1121-3 du Code de la Commande publique. La présente procédure est passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la Commande publique, des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique et du Règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.
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Étape 2 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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