Aller au menu Aller au contenu
09/12/2021 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
MPAPRESTATIONSJURIDIQUES2022
Assistance, conseil et accompagnement juridique de la SEM dans son développement et pour la création de sociétés de projets dédiées au développement des énergies renouvelables
L’objet de ce marché consiste en une assistance juridique comprenant des consultations juridiques, de l’assistance et du conseil juridique dans différents domaines du droit, pour l’accompagnement de la SEM « Energies en Finistère » dans son développement et celui de ses filiales, la création de sociétés de projets dédiées pour la réalisation des projets de développement d’énergies renouvelables sur le territoire (conseil juridique, notes juridiques, rédaction de pactes et statuts, de protocoles, de conventions etc... ), et dans la prise de participation de la SEM dans des sociétés déjà existantes ou à créer.
SEM ENERGIES EN FINISTERE (29000 - QUIMPER)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 11 jours 8 heures 46 minutes

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR

En savoir plus
Tester ma configuration Consultation de test
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
Aucun résultat trouvé
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.

Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Le SIRET est invalide
Souhaitez-vous décrire un groupement ? *
Type de groupement
Renseigner le groupement:
Ajouter un co-traitant :
Format incorrect

Entreprise non établie en France ou ne disposant pas d'un SIREN/SIRET

Champ obligatoire Champ obligatoire
Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 2 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
Aucun résultat trouvé