SL-photovoltaique salle de sports
Mise à disposition temporaire du domaine public en vue de l'installation et exploitation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de la salle de sports
La commune de Pleumeleuc a été sollicitée afin de conclure un titre d'occupation temporaire du domaine public concernant la toiture de la salle de sports en vue d'installer et d'exploiter une centrale photovoltaïque.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-4 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune de Pleumeleuc pour l'exercice d'activités économiques; celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application de ces articles
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Lieu d'ouverture des plis :
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Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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