AQTA_FORM_2026_002
26.038 Transport des déchets ménagers résiduels et des emballages.
26.038 Transport des déchets ménagers résiduels et des emballages.
Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, L.2125-1 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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