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Détails de la consultation
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Référence :
202500001
Intitulé :
Mise à disposition temporaire du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaïque
Objet :
La commune d'Irodouër a été sollicitée afin de conclure un titre d'occupation temporaire du domaine public concernant le parking de la salle des sports "Goulvent" en vue d'installer et d'exploiter une centrale photovoltaïque. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122.1-4 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiel à l'occupation du domaine public de la commune pour l'exercice d'activités économiques; celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application de ces articles.
Détail de l'annonce :
Une demande de dossier de candidature est à former à l'adresse suivante : secretariat@mairie-irodouer.fr La date de limite de dépôt des candidatures est le 3 juillet à 12h00.
Entité publique :
COMMUNE DE IRODOUER
Service :
COMMUNE DE IRODOUER - COMMUNE DE IRODOUER
Type d'annonce :
Annonce d'information
Procédure :
Procédure autre
Catégorie principale :
Travaux
Allotissement :
-
Code CPV :
(Code principal)
Lieu d'exécution :
(35) Ille-et-Vilaine
Domaines d'activité :
Domaines d'activité :
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Caution provisoire :
Qualifications :
-
Agréments :
-
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Visites des lieux :
Variante :
Non
Contact Administratif :
-
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