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Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 09/01/2026 17:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.

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Référence : 2025DAGJ-AO

Intitulé :

Traitement et affranchissement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son CCAS

Objet :

La Ville de Saint-Malo, coordonnateur d’un groupement de commandes avec son Centre Communal d’Action Sociale, lance une consultation relative aux prestations de collecte, tri, affranchissement et acheminement des courriers sortants. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail. Les candidats devront justifier de leur éligibilité à cette réservation sociale et produire une licence postale en cours de validité délivrée par l’ARCEP les autorisant à exercer une activité de service postal.

Organisme : COMMUNE DE SAINT MALO