2026008AOS
|
Fourniture de services d’enlèvement des déchets de l’Université de Rennes
Objet :
La consultation, référencée 2026008AOS, a pour objet la "fourniture de services d’enlèvement des déchets de l’Université de Rennes" ; Procédure de passation : Appel d’offres ouvert européen en application du code de la commande publique Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande intégrant des prestations à prix mixtes. Il s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande successifs, pendant la durée d’exécution des prestations, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres comporte 5 lots traités par marchés séparés : lot 1 Collecte des déchets industriels banals, lot 2 Collecte des déchets industriels banals par benne, lot 3 Collecte et traitement des déchets cartons, lot 4 Mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transports et destruction des DASRI (Déchets d’Activités de Soin à Risques Infectieux), lot 5 Mise à disposition de conteneurs, enlèvement, transports et destruction des déchets chimiques suivant la décomposition de l'article 3.2 du règlement de la consultation. L’accord-cadre entre en vigueur le 13 juin 2026 ou à compter de la date de sa notification, si celle-ci est postérieure au 13 juin 2026. Les variantes pour prestations alternatives sont autorisées. Les candidats peuvent proposer des variantes de prestations supplémentaires à leur initiative.
Organisme :
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
