26_RM_07
|
Numérisation des dossiers d'urbanisme de Rennes Métropole
Objet :
L’objectif du marché prévoit l’achat d’un service de numérisation comportant 3 étapes :
- Le découpage des documents en ses différentes pièces,
- Le « scan » proprement dit de chacune des pièces,
- La récupération de chacune des pièces dans le logiciel d’instruction via un système d’Application Programming Interface (API).
Le présent marché concerne la numérisation des dossiers et leur transfert par API. Le service attendu est décrit de façon détaillée dans le CCTP, ainsi que les spécifications techniques liées au développement du système de versement par API.
Le marché pourra être étendu à :
- Toute nouvelle commune rejoignant le service mutualisé ou confiant de nouvelles tâches relatives aux autorisations d’urbanisme,
- Tous les dossiers qui pourraient rentrer dans le droit de préemption urbain, et les évolutions possibles de celui-ci
- A des demandes proches liées aux dossiers d’urbanisme.
La prestation pourra aussi concerner des dossiers non encore numérisés, notamment les anciens dossiers, ou des dossiers archivés que les services concernés par cette prestation souhaiteraient reprendre sur l’outil d’instruction. Ces dossiers se rajouteront aux volumes indiqués.
Cet accord-cadre, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7, est passé en groupement de commande permanent entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Écoles de la Ville de Rennes. Conformément à sa Convention constitutive, celle-ci est représentée par Madame Nathalie APPERE, agissant en qualité de Présidente de Rennes Métropole, qui est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes et sera chargée de signer l'accord cadre et de le notifier.
Organisme :
RENNES METROPOLE (35000 - Rennes )
