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Référence : 2026-FCS-004

Intitulé : Services d’assurances pour la commune de MELESSE (Dommages aux biens)

Objet : Services d’assurances pour la commune de MELESSE (Dommages aux biens)

- Détail de l'annonce : Identification de l'acheteur : Ville de Melesse Type de Numéro national d'identification : SIRET Numéro 21350173700018 Ville : MELESSE - Code Postal : 35520 Groupement de commande : Non Identification du marché Intitulé du marché : 2026-FCS-004 Services d’assurances pour la commune de MELESSE (Dommages aux biens) Type de marché : Marché Critères d'attribution : Voir RC Renseignements relatifs à l'attribution : Marché n° 2025-034 Attributaire : SMACL - SIRET : 833 817 224 000 29 Montant HT attribué : 110 615,94 € (trois ans) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX Tél : +33 223212828 - Télécopie : +33 299635684 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
- Entité publique : COMMUNE DE MELESSE
- Service : COMMUNE DE MELESSE - COMMUNE DE MELESSE
- Type d'annonce : Annonce d'attribution
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : 66515000 (Code principal)
- Lieu d'exécution : -

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