Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 13/11/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2026-003

Intitulé : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE

Objet : Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance à caractère collectif et obligatoire, pour l’ensemble des salariés qui ne relèvent pas des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Il s'agit d'une garantie de Prévoyance en complément de la Prévoyance conventionnelle de branche visée par l'Accord du 20 avril 2016 modifiant le décret n°55-1297 et qui est couverte par un autre contrat.

- Entité publique : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS
- Service : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : 66512000 (Code principal)
- Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine

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