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02/10/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2026-90441
Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Les prestations à réaliser sont les suivantes : • La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; • Le conseil et l’accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l’enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
REGION BRETAGNE (35711 - Rennes Cedex 7)

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