Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 02/10/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2026-90441

Intitulé : Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Objet : Les prestations à réaliser sont les suivantes : • La recherche d’antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; • Le conseil et l’accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l’enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne

- Entité publique : REGION BRETAGNE
- Service : REGION BRETAGNE / / / DIRCOM - Communication institutionnelle et relations aux citoyens
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : 79111000 (Code principal)
- Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine

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