Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 23/09/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2026-20

Intitulé : Mission d'harmonisation des compétences, de rédaction des statuts et d'élaboration du projet de territoire de Vallons de Haute Bretagne Communauté

Objet : Animation et rédaction des documents cadres de Vallons de Haute Bretagne : harmonisation des compétences, statuts, projet de territoire, pacte financier et fiscal, schéma de mutualisation

- Entité publique : CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
- Service : CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE - CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : 79140000 (Code principal)
- Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine

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