Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 18/09/2026 17:00 Marché public simplifié

Référence : ASSURANCES-TREMOREL

Intitulé : Prestations de services d'assurances

Objet : La consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaire(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le marché comporte 4 lots : Dommage aux biens et risques annexes; Responsabilité civile et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes; Protection juridique.

- Entité publique : COMMUNE DE TREMOREL
- Service : COMMUNE DE TREMOREL - COMMUNE DE TREMOREL
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 4 Lots
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : FRANCE

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