Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 03/08/2026 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2026-06-68

Intitulé : Contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS

Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de BINIC ETABLES-SUR-MER et son CCAS. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique des agents et des élus et de la collectivité

- Entité publique : COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
- Service : COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER - COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 4 Lots
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor

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