Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 18/06/2026 15:00 Marché public simplifié

Référence : TVX_BOCAGE

Intitulé : TRAVAUX DE RECONSTITUTION DU BOCAGE SUR LE TERRITOIRE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 6

Objet : La présente consultation concerne des travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n’excèdera pas la date du 30 septembre 2029.

- Entité publique : CA LAMBALLE TERRE ET MER
- Service : CA LAMBALLE TERRE ET MER / / / PRLTM / DGS / DGAR / CP - Commande Publique
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Travaux
- Allotissement : 6 Lots
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés.

Je souhaite compléter le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et ainsi être informé en cas de modification de la consultation.

Je souhaite télécharger anonymement le Dossier de Consultation des Entreprises et je ne serai donc pas informé en cas de modification de la consultation.

Attention : les informations saisies vous permettront, tout au long de la procédure, de recevoir les mises à jour relatives aux modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier de consultation des entreprises, etc.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation et je les accepte.

Mes coordonnées

NOM * :

Prénom * :

Adresse électronique * :

Raison sociale :

Entreprise établie en France

SIREN / SIRET :

Entreprise non établie en France

Pays :

N° d'enregistrement national :

( Ex : N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )

Adresse :

Adresse (suite) :

Téléphone :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )

Code postal :

Ville :

Fax :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )