23/06/2026 12:00
26ENS01RAN
Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'œuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant :
Pour la prestation d’études environnementales :
- de disposer de l’ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ;
- de disposer de l’ensemble des expertises nécessaires afin d’évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ;
- de disposer de l’ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l’Etat ainsi qu’au montage des dossiers réglementaires ;
- d’obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d’environnement) liées aux projets.
Pour la prestation de missions de maîtrise d’œuvre et de dossiers d’urbanisme :
- de disposer de l’ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ;
- de disposer de l’ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d’évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ;
- d’être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d’œuvre ;
- de disposer de l’ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l’Etat ainsi qu’au montage des dossiers d’urbanisme ;
- d’obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d’urbanisme) liées aux projets.
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 4 lots.
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN / / / DRA - SMRA - Direction des Routes et de l'Aménagement - Service des marchés routiers
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Annonce de consultation
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Appel d'offres ouvert
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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