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Détails de la consultation

17/03/2026 16:00 Marché public simplifié
2026-90095
Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
    • REGION BRETAGNE
    • REGION BRETAGNE / / / DAJCP - Affaires juridiques
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    • (35) Ille-et-Vilaine

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