Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 08/09/2025 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2025_REVISION-GENERALE-PLU

Intitulé : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Essé

Objet : Le présent marché est établi en vue de la consultation de bureaux d’études afin de permettre à la collectivité, maître d’ouvrage, de choisir l’équipe qui sera chargée de mener à bien l’élaboration du PLU sur l’intégralité du territoire communal et ce jusqu’à son opposabilité, après son approbation par le conseil municipal et après expiration des délais de recours. Les missions optionnelles suivantes sont prévues : les évaluations environnementales sur décision au cas par cas de la MRAE - Mission Régionale d’Autorité Environnementale - (zonage EU et zonage EP).

- Entité publique : COMMUNE DE ESSE
- Service : COMMUNE DE ESSE - COMMUNE DE ESSE
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés.

Je souhaite compléter le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et ainsi être informé en cas de modification de la consultation.

Je souhaite télécharger anonymement le Dossier de Consultation des Entreprises et je ne serai donc pas informé en cas de modification de la consultation.

Attention : les informations saisies vous permettront, tout au long de la procédure, de recevoir les mises à jour relatives aux modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier de consultation des entreprises, etc.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation et je les accepte.

Mes coordonnées

NOM * :

Prénom * :

Adresse électronique * :

Raison sociale :

Entreprise établie en France

SIREN / SIRET :

Entreprise non établie en France

Pays :

N° d'enregistrement national :

( Ex : N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )

Adresse :

Adresse (suite) :

Téléphone :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )

Code postal :

Ville :

Fax :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )