Détails de la consultation

15/09/2025 13:00 Marché public simplifié
2025-05
Suivi-Animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
La présente consultation fera l’objet d’un marché composite comprenant une partie traitée sous la forme d’un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l’article R 2162-4-3° du code de la commande publique, la part à bons de commande de du marché est conclue avec un maximum. Ce seuil maximum est fixé à 270 000,00 € HT.

    • COMMUNAUTE DE COMMUNES DE POHER COMMUNAUTE
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