Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 13/05/2025 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2025035

Intitulé : Contrat de prévoyance collectif

Objet : Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL, soit le régime de l'Assurance maladie et/ou de l'Employeur pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Le contrat est conclu entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, prorogeable 1 an.

- Entité publique : CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Service : CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure autre
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor

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