Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 27/11/2024 17:00 Marché public simplifié

Référence : 2024-ETU-0002

Intitulé : Marché de prestation intellectuelle pour la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de NEVEZ

Objet : La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge de l’ensemble des études, des étapes et des pièces réglementaires nécessaires à la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de NEVEZ jusqu’au stade de leur approbation définitive, conformément aux articles R.123-1 et suivants, L.123-1-2 à L.123-1-5, L.123-1-8 et L.123-1-9 du Code de l’Urbanisme. La mission du prestataire débute à la notification de son marché et s'achève à l'issue du contrôle de légalité du préfet sur le PLU approuvé par la commune.

- Entité publique : COMMUNE DE NEVEZ
- Service : COMMUNE DE NEVEZ - COMMUNE DE NEVEZ
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (29) Finistère

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