Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 30/09/2024 12:00 Marché public simplifié

Référence : AQTA_CONC_2024_01

Intitulé : Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs.

Objet : Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs. La forme de la concession retenue par le Concédant est celle de la Concession de service public définie à l’article L1121-3 du Code de la Commande publique. La présente procédure est passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la Commande publique, des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique et du Règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.

- Entité publique : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
- Service : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE - AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure autre
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (56) Morbihan

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