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26/06/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
Assurances_2026-2029
Marché de services d'assurances 2026-2029
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance de al commune pour la période 2026-2029. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché.
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

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