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27/05/2024 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2024-005-plab
Accord-cadre de fournitures - Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Accord-cadre de fournitures - Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire 13 lots séparés : seuls les lots n°1 à 9 sont ouverts à la publicité et à la mise en concurrence Les lots 10 à 13 sont des mini-lots : l'acheteur public contractera avec l'entreprise sans publicité préalable ni mise en concurrence. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L2125-1-1°, R.2124-2-1° R2121-8, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est un accord-cadre de fournitures soumis au cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. Ces denrées alimentaires sont destinées : - aux divers services de la commune - restaurant scolaire, accueil de loisirs sans hébergement, mercredis-loisirs, centre de découvertes de Rosquerno-Estuaire, pôle jeunesse, fêtes et cérémonies…, - à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Résidence Les Camélias) relevant du centre communal d'action sociale (CCAS). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué par la commune de Pont-l’Abbé et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Pont-l’Abbé. Conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue le 26/10/2023 entre la commune et le CCAS de Pont-l’Abbé en vue de la souscription d’accords-cadres relatifs à l’achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Selon les termes de cette convention, la coordonnatrice du groupement de commandes est la commune de Pont-l’Abbé. Elle est mandatée par les deux membres du groupement pour procéder à l’organisation de la procédure de passation des accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque entreprise retenue (au terme de la procédure groupée) signera un accord-cadre avec chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement notifiera ensuite l’(es) accord(s) cadre(s) au(x) titulaires et s’assurera de sa (leur) bonne exécution.
COMMUNE DE PONT L ABBE

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