16/12/2022 17:30
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Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre de valorisation déchets ménagers et assimilés et financement conception réalisation de travaux d’optimisation incluant une nouvelle ligne
S3T'ec (syndicat tri, traitement, Transition écologique et circulaire),: 28 rue Pierre et Marie Curie, 35500 VITRE; Mme La Présidente. Tel. 02 99 74 44 47 ; Email : contact@s3tec.bzh.
Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre de valorisation déchets ménagers et assimilés et financement conception réalisation de travaux d’optimisation incluant une nouvelle ligne.
Description succincte : La consultation a pour objet de sélectionner un ou des opérateurs économiques, à qui il sera confié dans le cadre d'un contrat de délégation service le financement, la conception et la réalisation des travaux de renouvellement du CVED ; le financement, la conception et la réalisation d’une ligne haut PCI ; l’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations confiées d’une capacité de 70000 tonnes par an, la commercialisation de l’énergie thermique et électrique produite à partir de l’exploitation, avec la possibilité de présenter une variante libre répondant aux attentes définies par les documents de la consultation.
Durée : 240 mois
Pas de lot.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Type de procédure : Procédure ouverte. Les candidats transmettent un dossier de candidature comprenant les éléments indiqués dans le Règlement de Consultation et un dossier d’offre comprenant les éléments indiqués dans les documents de la consultation avant la date et l’heure limite. Forme du groupement : Une entreprise ne peut pas candidater en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer, pour les besoins de l'exécution du contrat de concession envisagé, la constitution d'une société dédiée ayant pour objet unique l'exécution du contrat dans le but de garantir une plus grande transparence de celle-ci. 4) Appréciation des candidatures en cas de groupement : En cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants) doivent fournir les documents visés dans le Règlement de Consultation. Les capacités s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants. 5) Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement poser leurs questions sur la plateforme httsp://www.megalis.bretagne.bzh, via le lien ci-avant contenu dans le présent avis, dans un délai de quinze (15) jours francs avant la date limite de remise des candidatures et des offres. Les réponses (anonymes), seront mises en ligne et consultables via le même lien. 6) Dépôt des candidatures et des offres : Seul le dépôt électronique des candidatures et des offres est autorisé, dans les conditions suivantes : Les plis dématérialisés doivent être déposés sur https.//www.megalis.bretagne.bzh.avant la date et heure limite. En cas de cotraitance, le mandataire du groupement assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres. Dans cette optique, les candidats doivent obtenir un certificat de signature électronique. Le recours à la signature électronique est à leur charge, bien prendre en compte le délai d'obtention du certificat le cas échéant. Le certificat de signature devra être conforme aux normes en vigueur. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'est pas suffisante. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip et qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut en aucun cas remplacer la signature électronique. 7) Les candidatures sont analysées au regard des critères énoncés dans le Règlement de Consultation.
