Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 09/12/2021 12:00 Marché public simplifié

Référence : MPAPRESTATIONSJURIDIQUES2022

Intitulé : Assistance, conseil et accompagnement juridique de la SEM dans son développement et pour la création de sociétés de projets dédiées au développement des énergies renouvelables

Objet : L’objet de ce marché consiste en une assistance juridique comprenant des consultations juridiques, de l’assistance et du conseil juridique dans différents domaines du droit, pour l’accompagnement de la SEM « Energies en Finistère » dans son développement et celui de ses filiales, la création de sociétés de projets dédiées pour la réalisation des projets de développement d’énergies renouvelables sur le territoire (conseil juridique, notes juridiques, rédaction de pactes et statuts, de protocoles, de conventions etc... ), et dans la prise de participation de la SEM dans des sociétés déjà existantes ou à créer.

- Entité publique : SEML ENERGIES EN FINISTERE
- Service : SEML ENERGIES EN FINISTERE - SEML ENERGIES EN FINISTERE
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (29) Finistère

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