Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 15/07/2025 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2025DTSIRHCESU

Intitulé : Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Objet : Chèque Emploi Service Universel (CESU) - La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).

- Entité publique : DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Service : DEPARTEMENT DU FINISTERE / DSI - Direction des Systèmes d'Information
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (29) Finistère

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