BOAMP
| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE RENNES Mme Nathalie APPERE - Maire Place de la Mairie 35000 RENNES Tél : 02 23 62 10 10 SIRET 21350238800019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | MISSION D'EXPERTISE DES VEHICULES DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE RENNES |
| Référence | VDR_25_02_MAPA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRH03 |
| Lieu d'exécution principal |
Fourrière de la Ville de Rennes 35000 Rennes |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur l'expertise des véhicules de la fourrière automobile de la Ville de Rennes. Ce marché est réservé à des prestataires qui ont la qualité d'experts automobile : Ont qualité d'expert automobile, les professionnels répondant aux critères énoncés aux articles L 326-1, L 326-2, L 326-3, L326-4, L326-5,L326-6,L326-7,L326-8,L326-9 du code de la route. |
| Code CPV principal | 71631200 - Services de contrôle technique automobile |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de
la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Offres |
Remise des offres le
05/06/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord- cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum de la période initiale de l'accord cadre est de 20 000 € maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 02 53 46 79 83 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. |
| Envoi le 12/05/25 à la publication | |