Nombre de résultats : 5
Détail
Actions
MAPA
Services
16
Oct.
2020
20VC149
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Prestations de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Vitré Communauté
Objet : Prestations de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Vitré Communauté
Organisme : VITRE COMMUNAUTE (35506 - VITRE cedex)
  • (35) Ille-et-Vilaine
19
Nov.
2020
12:00
MAPA
Travaux
16
Oct.
2020
20RMETRAVAUX003
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TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
Objet : Cet accord-cadre concerne les travaux d’extension et de renouvèlement du réseau d’eau potable, les travaux de réhabilitation des conduites par projection de résine, les campagnes de renouvellement des branchements plomb et les interventions de réparation du réseau en semaine ou dans le cadre de l’astreinte de jour comme de nuit, 24h/24, week-end et jours fériés sur l’ensemble du territoire de la ville de Saint-Malo.
Organisme : Régie Malouine de l'Eau (35417 - SAINT MALO CEDEX)
  • (35) Ille-et-Vilaine
17
Nov.
2020
11:45
MAPA
Fournitures
12
Oct.
2020
TRACTOPELLE PLOUNEOUR MENEZ
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Objet : Fourniture d'un tractopelle d'occasion et reprise de l'ancien pour les services techniques municipaux
Organisme : Commune de Plounéour-Ménez (29410 - Plounéour-Ménez)
  • (29) Finistère
Fourniture d'un tractopelle d'occasion et reprise de l'ancien
Fourniture d'un tractopelle d'occasion et reprise de l'ancien
4
Nov.
2020
12:00
MAPA
Services
14
Oct.
2020
S2020-10-01
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Accompagnement socioprofessionnel des salaries en insertion 2021-2022
Objet : Accompagnement socioprofessionnel des salaries en insertion 2021-2022
Organisme : PONTIVY COMMUNAUTE (56303 - PONTIVY Cédex)
  • (56) Morbihan
4
Nov.
2020
12:00
AUT
Travaux
9
Oct.
2020
MANIFESTATION INTÉRÊT SPONTANÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES DE PARKING
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AVIS DE PUBLICITÉ - Article L.2122-1-4 du CGPPP - Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Objet : CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L'INSTALLATION ET DE L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES DE PARKING
Organisme : Mairie de Saint-Guinoux (35430 - SAINT-GUINOUX)
  • (35) Ille-et-Vilaine
La commune de Saint-Guinoux a reçu une proposition d’occupation du domaine ...
La commune de Saint-Guinoux a reçu une proposition d’occupation du domaine publique pour l’exercice d’une activité économique, à savoir l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable et d’offrir des places de stationnement ombragées pour les usagers. Conformément à l’article L.2122-1-4 du CGCT, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune de Saint-Guinoux est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente en vue de la réalisation d’un projet similaire. Caractéristiques principales : la commune de Saint-Guinoux a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur le parking de la rue du Stade pour une durée de 30 ans. Parcelle cadastrée section B n° 114.Projet d'ombrières de 170 mètres de long par 6 mètres de large, d'une puissance globale de 220 kWc, permettant de produire 237.3 MWh/an. Conformément au CGPPP, chaque occupation donnera lieu au versement d'une redevance à la commune de Saint-Guinoux. Type de procédure : documents à fournir par les personnes intéressées : - lettre de motivation, - une présentation de la personne intéressée (statuts, composition de la société, projets déjà réalisés) - une présentation succincte des éléments clefs du projet similaire envisagé (technique, économique et durée). Date limite de réception des candidatures : Attribution de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public : si un ou plusieurs candidats se manifestent, une publicité précisant notamment les critères de sélection pourra être réalisée par la commune de Saint-Guinoux, les candidats étant informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet. Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'autorisation d’occupation du domaine public pourra être attribuée à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt. L'autorisation d'occupation donnera lieu à la signature d'une occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels. Date limite de remise de la manifestation d'intérêt : vendredi 30 octobre 2020 à 18 H 00 Envoi par lettre recommandée avec AR à l'adresse de la mairie Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 9 octobre 2020
30
Oct.
2020
16:30