La Communauté de Communes Côte d’Emeraude a été sollicitée par Breti Sun Park, filiale d’Energ’iV et See You Sun, pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrières de parking ainsi que d’un pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques (proposition : 2 ombrières pour une puissance globale de 200 kWc – durée du titre d’occupation proposé : 30 ans).
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, qui souhaiterait également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Si aucune proposition supplémentaire n’est remise avant la date limite 01/02/2021 à 12h00, la Communauté de Communes Côte d’Emeraude attribuera à Breti Sun Park une convention d’occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.
Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet avant le 01/02/2021 à 12h00, envoi par lettre recommandée avec AR à l’adresse de la communauté de communes Côte Emeraude - une proposition complète comprenant :
- une présentation de la personne intéressée (statuts, composition de la société, projets déjà réalisés)
- une présentation succincte des éléments clefs du projet similaire envisagé (technique, économique et durée) ;
La Communauté de Communes Côte d’Emeraude analysera les propositions et attribuera la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis ci-après
- 1 - Critère financier : apprécié au regard du montage financier proposé (montant minimum de redevance, origine des fonds, devenir des bénéfices, impact du projet sur l’économie locale) (40 %) ;
- 2 - Critère technique : apprécié sur la base des éléments du mémoire technique (production annuelle estimée, solution adaptée au parking, type de borne proposé, durée de la convention, pertinence du devenir en fin de vie) (60%).