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MAPA
Services
23
Mai
2024
2024-5015-002
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Etudes préalables à l’instauration des périmètres de protection du captage de Kerdaniel à Saint Jean Brévelay (56)
Objet : Etudes préalables à l’instauration des périmètres de protection du captage de Kerdaniel à Saint Jean Brévelay (56) La mission comporte 3 phases comme suit : - Phase 1 : Etude agro-environnementale de l’aire de captage et diagnostic de pressions ; - Phase 2 : Etude des impacts technico-économiques de l’instauration des périmètres de protection sur les exploitations agricoles - Phase 3 : Etablissement des dossiers réglementaires a)-Demande d’autorisation d’utiliser l’eau pour la consommation humaine au titre du Code de la Santé b)-Dossier de déclaration de prélèvement au titre du Code de l’environnement c)-Dossier de demande de déclaration d’utilité publique de périmètres de protection
Organisme : EAU DU MORBIHAN
  • (56) Morbihan
24
Juin
2024
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