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Réalisation de travaux d’extensions et de travaux divers sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de
Objet :
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux d’extensions et de travaux divers sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
Pour l’assainissement, cet accord-cadre porte sur :
• la conception et la réalisation d’extensions limitées de réseaux d’assainissement,
• le renouvellement de réseaux d’assainissement,
• la conception et la réalisation de réseaux d’assainissement dans des lotissements, zones d’activité, ou dans le cadre de tout autre projet mené par la Communauté de Communes sur son territoire
• la réalisation de travaux divers, par exemple mise à niveau ou changement de tampons, y compris dans le cadre des chantiers ci-dessus
• le cas échéant, la pose de fourreaux et de chambres de télécommunication en attente le long des réseaux réalisés
• la fourniture de plans de récolement des ouvrages
sur les 10 communes de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden : Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Tréogat.
Le marché porte sur les phases études et travaux.
Cet accord-cadre ne porte pas sur :
• la réalisation des raccordements ordinaires de particuliers, sauf cas particuliers
• l’étude et la réalisation des stations de relèvement et des installations de traitement semi collectives, qui feront l’objet de consultations spécifiques.
• La conception et la réalisation des installations de traitement semi collectives, qui feront l’objet de consultations spécifiques.
L’attribution de cet accord-cadre ne constitue pas une exclusivité pour la réalisation de toutes les extensions de réseau d’assainissement. La Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden se réserve la possibilité de lancer des marchés spécifiques, notamment pour les extensions importantes ou présentant une technicité particulière.
Pour l’eau potable, cet accord-cadre porte sur :
• La conception et la réalisation d’extensions limitées et le renouvellement de réseaux d’eau potable,
• La conception et la réalisation de réseaux d’eau potable dans des lotissements, zones d’activité, ou dans le cadre de tout autre projet mené par la Communauté de Communes sur son territoire,
• La réalisation de travaux divers, y compris dans le cadre des chantiers ci-dessus,
• Le cas échéant, la pose de fourreaux et de chambres de télécommunication en attente le long des réseaux réalisés,
• La fourniture de plans de récolement des ouvrages,
sur les 10 communes de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden : Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Tréogat.
L'accord-cadre porte sur les phases études et travaux.
Cet accord-cadre ne porte pas sur :
• La réalisation des raccordements ordinaires de particuliers, sauf cas particuliers,
• La conception et la réalisation des installations de traitement sur le réseau, qui feront l’objet de consultations spécifiques.
Organisme :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN (29710-POULDREUZIC)